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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions générales de vente des produits

Identification :

La SARL JP GOURMET, Torréfaction DESSERTINE au capital de 8000€
Siège social : 6 place Sainte Claire - 38000 GRENOBLE
R.C.S. GRENOBLE : 393 631 189

Objet :

Les présentes Conditions générales de vente régissent exclusivement la vente de nos produits sur le site www.cafesdessertine.fr
En conséquence, le fait d'acheter nos produits implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux CGV. Aussi, la validation par l'acheteur de sa commande sur le site vaut acceptation par celui-ci des CGV. La torréfaction DESSERTINE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'acheteur.

Caractéristiques des produits et services proposés&n :

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue du site de Torréfaction Dessertine. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment avec les couleurs.

Prix :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros toutes taxes comprises (€ TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le vendeur se réserve de modifier ses prix de vente à tout moment, étant toutefois entendu que le prix garanti à l'acheteur est celui présent sur le site le jour de la confirmation de commande.
Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix du (ou des) produits et/ou du (ou des) services achetés.
Les frais d'expédition seront indiqués avant la confirmation par l'acheteur de sa commande. 

Aire géographique de vente, livraison et enlèvement :

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : Pays de l'Union Européenne, Suisse, Monaco.
Une faculté d'enlèvement est instaurée par les présentes, à l'adresse définie en préambule du présent document.
Dans le cas d'enlèvement au magasin, ce dernier peut être effectué par l'acheteur ou par tout autre personne dûment mandaté par l'acheteur, au moyen d'une déclaration de mandat établie en original de l'acheteur ainsi que tout moyen permettant de certifier l'identité de l'acheteur et de la personne mandatée. L'acheteur ou son mandataire doit prendre livraison de sa commande ou venir la retirer dès que le vendeur l'informe de sa disponibilité et ce dans un délai de 30 jours à compter de cette information; le défaut de réception de marchandises constitue un manquement contractuel imputable à l'acheteur.
En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation au profit du vendeur après l'expiration du terme convenu pour l'enlèvement.

Commandes :

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son n° de client s'il en a un;
  • remplir de bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur confirmera la commande enregistrée par courrier électronique.

Rétractation - Droit de retour :

L'acheteur non professionnel ou le consommateur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la marchandise ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de service, pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente et leur état d'origine (emballage, accessoires et notices éventuelles inclus).
Le retour sur des produits périssables n'est pas accepté.
Les frais de retour sont à la charge du vendeur uniquement en cas d'erreur de livraison.

Mode de paiement :

Les paiements seront effectués par carte bancaire et réalisés par le biais du système sécurité de Systempay de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour le transport des coordonnées bancaires . Les informations sont donc cryptées afin qu'aucun tiers ne puisse prendre connaissance de ces informations.
A la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Modalités de livraison :

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande dans les zones géographiques précisées ci-dessus.
Les risques sont à la charge du destinataire à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la Torréfaction DESSERTINE
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. les délais de livraison ne sont données qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les Articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 6 place Sainte Claire 38000 GRENOBLE dans un délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 
Tous les éléments du site de la Torréfaction DESSERTINE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Torréfaction DESSERTINE.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter , rediffuser ou utiliser a quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Torréfaction DESSERTINE. 

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. La Torréfaction DESSERTINE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la Torréfaction DESSERTINE. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 Janvier 1978.

Archivage et preuve :

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle et, ce pendant une durée de 10 ans.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit Français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux Français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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