CONDITIONS GENERALES DE VENTES | ||||
Conditions générales de vente des produitsIdentification :La SARL JP GOURMET, Torréfaction DESSERTINE au capital de 8000€ Objet :Les présentes Conditions générales de vente régissent exclusivement la vente de nos produits sur le site www.cafesdessertine.fr. Caractéristiques des produits et services proposés&n :Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue du site de Torréfaction Dessertine. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Prix :Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros toutes taxes comprises (€ TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Aire géographique de vente, livraison et enlèvement :Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : Pays de l'Union Européenne, Suisse, Monaco. Commandes :L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur confirmera la commande enregistrée par courrier électronique. Rétractation - Droit de retour :L'acheteur non professionnel ou le consommateur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la marchandise ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de service, pour exercer son droit de rétractation. Mode de paiement :Les paiements seront effectués par carte bancaire et réalisés par le biais du système sécurité de Systempay de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour le transport des coordonnées bancaires . Les informations sont donc cryptées afin qu'aucun tiers ne puisse prendre connaissance de ces informations. Modalités de livraison :Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande dans les zones géographiques précisées ci-dessus. Garantie :Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les Articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 6 place Sainte Claire 38000 GRENOBLE dans un délai de trente jours de la livraison. Responsabilité :Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Données à caractère personnel :Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. La Torréfaction DESSERTINE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Archivage et preuve :Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle et, ce pendant une durée de 10 ans. Règlement des litiges :Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit Français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux Français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. |
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